Skip to main content

Mentions légales

Hébergeur et éditeur du site

Hébergeur du site :
La société «OVH»
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Téléphone : 1007

Editeur du site :
La société « a3cdigital SAS»
7 rue des trésoriers de la bourse, 34000 Montpellier
Email : contact[a]a3cdigital.com
Numéro de TVA : FR 01 821224953

Investir Patrimoine

Siège social : 298 rue d’Alco – Les bureaux d’Alco  34 080 Montpellier
Etablissement secondaire : 16 Rue d’Artois, 75008 Paris
SAS au capital de 5.000 euros
RCS Montpellier 825 255 797

Président : Jean-Edouard BROSSE
Directeur Général: Thomas LEGENTILHOMME
Assurance et Garantie Financière RCP n° 118 263 166
Adhérent n°230 403
Compagnie MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 LE MANS Cedex 9

Statuts réglementés

Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°17001313 adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Primonial REIM, La Française AM, PAREF, Voisin, Axa Banque, Corum, Nortia Invest,

Lorsque la prestation de Conseil en Investissement Financier sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

Courtage en opérations de banque et en services de paiement

Courtier référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°17001313 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.

Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : NEANT

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou de capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : NEANT

Participation directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet : NEANT

Nombre et nom des établissements de crédits ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : Empruntis, CAFPI, Axa banque, Crédit Foncier.

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Intermédiaire en assurance

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 17001313 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Générali, Swiss Life, Nortia (La Mondiale Partenaire ; Assurance Epargne Pension; Spirica), Oddo BHF, La Baloise, Axa Thema, Vie Plus, Primonial, AGEAS…

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : NEANT

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 3402 2017 000 016 702, délivrée par la CCI de l’Hérault.

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Compagnie MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 LE MANS Cedex 9

Ces établissements nous permettent d’avoir accès à une gamme de produits très variée et non exhaustive, notamment :

  • à plus de 11.000 OPCVM (SICAV et FCP)
  • à plus de 60 contrats d’assurance vie en euros, en unités de compte, ou dédiés, et principalement multigestionnaires,
  • à une offre immobilière diversifiée en direct ou en SCPI éligible aux régimes fiscaux dérogatoires type Pinel, Malraux, LMP, LMNP, Monuments Historiques…,
  • à des produits financiers réglementés tel que les FCPI, FIP, produits structurés…

Par ailleurs, notre Cabinet peut être amené à sélectionner des nouveaux partenaires ou produits en fonction des besoins spécifiques de sa clientèle.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

Pour l’activité CIF: le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse – 75082 PARIS cedex 02

Pour les autres activités: Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr –consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les Tribunaux compétents.

AUTORITES DE TUTELLE:

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier: L’AMF – L’autorité des Marchés Financiers – 17 Place de la Bourse 75 082 Paris Cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement: ACPR – Autorité de Contrôle er de Résolution – 4 place de Budapest CS 92 459 – 75 436 Paris Cedex 09.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société a3cdigital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société a3cdigital. Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs (personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence). L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle française, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Confidentialité

Le Titulaire du site est responsable du traitement des données à caractère personnel (données saisies dans les formulaires). Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Le site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google ») uniquement dans le but d’analyser le cheminement des utilisateurs. Google Analytics utilise des cookies. Plus d’informations sont disponibles ici : https://www.google.com/policies/privacy/ (l’exercice du droit d’accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé via ce lien). Les auteurs sont responsables des contenus présents sur le site. La responsabilité de la société a3cdigital ne saurait être engagée par rapport aux contenus et aux éventuelles erreurs matérielles insérées dans les documents. La société a3cdigital ne saurait être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.