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Les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois

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Un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois va présenter les mêmes caractéristiques qu’une assurance-vie en France.

Pour rappel, les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance-vie seront les suivants :
  • La durée de souscription est libre
  • Les capitaux sont disponibles en effectuant des rachats partiels
  • Aucune obligation de versement
  • Le contrat peut être alimenté par des versements ponctuels ou programmés : mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels
  • Liberté de choix quant à l’allocation de son épargne entre les différents supports éligibles au contrat choisi
  • Possibilité d’obtenir une avance (prêt) en fonction des capitaux investis
  • Nombreuses options de gestion selon le contrat sélectionné
  • Modification du ou des bénéficiaires en cours de vie du contrat
  • Transmission des capitaux décès hors succession

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Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois va donc être un support sur lequel une personne va se constituer une épargne patrimoniale (moyen/long terme) et ce dans un cadre fiscal avantageux (cf. Fiscalité de l’assurance-vie).

Comme l’assurance-vie française, les capitaux seront transmis aux bénéficiaires désignés avec une fiscalité allégée (cf. Fiscalité de l’assurance-vie).

Les particularités d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois :

Le contrat luxembourgeois offre une sécurité renforcée sur les sommes investies. L’Etat du Luxembourg prévoit en effet, un cadre très strict pour les actifs financiers détenus au sein d’un contrat d’assurance-vie.

Le souscripteur va bénéficier d’un super-privilège. Il aura un droit de créance privilégié sur les actifs du contrat. En cas de risque systémique ou faillite de la compagnie d’assurance, il est privilégié par rapport aux autres créanciers afin de récupérer en priorité les sommes de son contrat.

De plus, le dépôt des actifs est surveillé par le Commissariat aux Assurances Luxembourgeois. Cette entité a pour mission de protéger au maximum les intérêts des souscripteurs et leurs investissements.

Le Triangle de Sécurité au Luxembourg

Un contrat luxembourgeois va également permettre au souscripteur :

  • Un accès à des fonds exprimés en devises (€, $, £, CHF)
  • Un accès à des Fonds Internes Dédiés pour une gestion personnalisée
  • Une adaptation du contrat à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur.

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