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La clause bénéficiaire

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Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, un ou plusieurs bénéficiaires sont désignés. Il s’agit d’une notion essentielle car la clause bénéficiaire désigne le ou les personnes (personnes physiques et ou morales) qui seront amenées à percevoir le capital en cas de décès du titulaire du contrat.

Une attention particulière doit donc être apportée à la rédaction de la clause bénéficiaire. En effet plus cette dernière est rédigée de manière claire et précise plus l’assureur pourra transmettre les capitaux dans les meilleurs délais et selon la volonté du souscripteur. Cela pourra éviter le cas échéant les interprétations et préservera les conflits éventuels.

A défaut de clause permettant d’identifier clairement un bénéficiaire, les capitaux présents au jour du décès du souscripteur seront réintégrés dans sa succession. L’assurance-vie perdra alors ses avantages fiscaux auprès des bénéficiaires désignés. (voir note sur la fiscalité décès de l’assurance-vie)

Les clauses

Il existe deux types de clauses :

Les clauses « standards » proposées dans les bulletins de souscription. Les bénéficiaires ne sont pas désignés de façon nominative.

Exemple de clause bénéficiaire : « le conjoint de l’assuré, ni divorcé, ni séparé de corps, à défaut son partenaire avec lequel il est lié par un PACS, à défaut les enfants nés ou à naître de l’assuré, vivants et non renonçants ou représentés, par parts égales, à défaut les héritiers de l’assuré ».

La clause « libre », elle offre une entière liberté au souscripteur. Il peut alors désigner :

  • Des bénéficiaires sans lien de parenté
  • Des bénéficiaires qui ne seraient pas appelés comme héritiers dans sa succession
  • Des personnes morales comme une association par exemple
  • Privilégier la situation d’un héritier par rapport à d’autres dans la limite de « primes manifestement exagérée »
  • Liberté de choix quant à l’allocation de son épargne entre les différents supports éligibles au contrat choisi
  • Possibilité d’obtenir une avance (prêt) en fonction des capitaux investis
  • Nombreuses options de gestion selon le contrat sélectionné
  • Modification du ou des bénéficiaires en cours de vie du contrat
  • Transmission des capitaux décès hors succession

Demande d’informations

Prendre Rendez-vous
Dans le cas d’une clause libre, il sera conseillé de systématiquement ajouter en fin de clause la formule « à défaut mes héritiers ».

La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment pour le titulaire du contrat et ce tout au long de la vie du contrat. Cette mise à jour paraît indispensable durant la vie du contrat d’assurance-vie. En effet, les évènements personnels, familiaux et patrimoniaux qui interviendront tout au long de la vie du titulaire du contrat nécessiteront probablement des ajustements de la clause bénéficiaire (mariage, modification du contrat de mariage, naissance d’un enfant, perception d’un héritage, prédécès d’un bénéficiaire désigné…).

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